Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le :
05/02/2019
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2019
Source : www.franceinter.frUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à Paris, sur la porte arrière du Bataclan. Une disparition qui est loin d'être la première du genre, et qui pose de vraies questions de propriété intellectuelle : à qui appartient une oeuvre qui est par essence éphémère et illégale... Lire la suite
Historique
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Annulation d’un brevet : à qui revient la compétence?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’examen des moyens de fond tendant à l’annulation du brevet pour l’une des c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les agents des douanes ne peuvent plus accéder aux données de connexion même dans le cadre du secret professionnel
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
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RGPD : la CNIL clôture les procédures à l'encontre d'Humanis et Malakoff-Mederic
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Lors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contrefaçon par équivalence
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La blockchain peut-elle être la solution face aux problèmes en matière de preuve dans les litiges liés à la propriété intellectuelle?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
La start-up BlockchainyourIp s’est associée à un huissier pour qu’une créatio...Source : invention-europe.com -
La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr -
Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemnis...Source : business.lesechos.fr -
RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Les pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression cons...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
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La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12...Source : www.laquadrature.net