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Voies d’exécution

Les Voies d'Exécution constituent une matière hautement technique, qui exige une maîtrise absolue des délais, des formalités et de la jurisprudence du Juge de l'Exécution (JEX).
Notre Cabinet mets tout en œuvre pour vous proposer une stratégie juridique efficace et sur mesure, afin de transformer vos droits en réalité financière.
A ce titre, nous intervenons sur toute la chaîne d'exécution :
  • En phase préparatoire, par la mise en œuvre de mesures conservatoires ciblées pour sécuriser votre créance.
  • En phase contentieuse, par l'exécution forcée des décisions de justice pour obtenir un paiement effectif pour garantir les droits des créanciers en cas de contestation.
Nous assistons également les débiteurs pour contester les mesures abusives et obtenir la mainlevée des saisies devant le JEX.

Les mesures conservatoires (phase préparatoire)

Nous vous conseillons et mettons en œuvre les dispositifs permettant de sécuriser vos créances avant même d'avoir obtenu un jugement définitif (saisies conservatoires sur comptes bancaires hypothèque provisoire). Anticiper est la clé pour prévenir l'organisation d'insolvabilité.

L’exécution forcée (phase contentieuse)

Notre cabinet vous accompagne pour faire de vos jugements un paiement effectif  
Nous assurons le suivi des procédures avec notre Commissaire de justice partenaire pour obtenir le paiement de la dette :
  • Saisie-Attribution : Comptes bancaires, créances.
  • Saisie-Vente : Biens meubles corporels.
  • Saisie des Rémunérations : Salaires.
  • Saisie des loyers
  • Hypothèque légale
Enfin, nous gérons la procédure complexe de la saisie Immobilière (Vente forcée d'un bien immobilier) lorsque toutes les autres saisies se sont avérées infructueuses.

Défense du Débiteur - Contestation et Mainlevée (phase contentieuse)

Si vous êtes confronté à une saisie jugée abusive ou si vous souhaitez contester la validité d'un commandement, d’une saisie attribution ou le montant d'une dette, pour obtenir la mainlevée des mesures prises à votre encontre et faire respecter les règles de procédure.
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