Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
Source : immobilier.lefigaro.frLe propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Veille juridique
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr -
Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Veille juridique
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr -
Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Veille juridique
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...Source : www.lextenso.fr -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Veille juridique
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
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Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...Source : www.droit-inc.com -
Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr -
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Veille juridique
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr -
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Source : immobilier.lefigaro.fr