Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le :
19/01/2016
19
janvier
janv.
01
2016
Source : edito.seloger.comVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure bien encadrée par la loi.
Augmentation du loyer : à quel moment ?
La loi du 6 juillet 1989 est claire : le loyer ne peut donner lieu à augmentation que s’il est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a effectué certains travaux. Dans ces deux cas, votre propriétaire peut vous proposer une augmentation de loyer six mois avant la fin du bail et par courrier recommandé avec accusé de réception.... Lire la suite
Historique
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Veille juridiqueDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en...Source : www.localtis.info
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Veille juridiquePrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'apprentissage, etc. François Holl...Source : www.latribune.fr
-
Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Veille juridiqueVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure bien encadrée par la...Source : edito.seloger.com
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Veille juridiqueL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014, rediscuté dans le cadr...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Veille juridiqueUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, avait acquis pendant...Source : www.fiducial.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Veille juridiqueLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces texte...Source : www.editions-tissot.fr