Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
Publié le :
13/06/2016
13
juin
juin
06
2016
Source : www.lemonde.frNouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert, 39 ans, à sa femme Rachel. Hospitalisé depuis 2008 au CHRU de Reims dans un état végétatif, avec des lésions cérébrales irréversibles suite à un très grave accident de la circulation, il est pour l’instant maintenu en vie. Ses parents, des catholiques traditionalistes, veulent absolument qu’il soit transféré vers un autre établissement, alors que Rachel Lambert est favorable à l’arrêt des soins.
Saisie par les parents, Viviane et Pierre Lambert, la cour d’appel rendra son arrêt le 8 juillet, ont précisé les avocats des parents et de Rachel Lambert à la sortie de l’audience, tenue à huis clos. L’avocate générale Brigitte Montambault considère que « la tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble » sur toute mesure concernant le patient, a déclaré l’avocat des parents, Me Jean Paillot. Pour les parents, Rachel Lambert « est disqualifiée » pour exercer la tutelle, a-t-il ajouté... Lire la suite
Historique
-
Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Veille juridiqueMme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e et 3e étages d’un immeuble situé à Meslières soumis au régime de la copropriété.En juillet 2003, son...Source : www.jurisprudentes.net
-
La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Veille juridiqueUn député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au garde des Sceaux la possibilité de faire figurer sur tout livret de famille les enfants issus de l’...Source : www.jurisprudentes.net
-
Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Veille juridiqueLe texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016, sans vote des députés, selon la procédure de l’article 49-3.L’un des sept grands axes, c’es...Source : www.itespresso.fr
-
L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Veille juridiqueDans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt que le contenu d'un contrat d'assurance-vie épargné par un époux au bénéfice de l'autre, même s'il es...Source : tempsreel.nouvelobs.com
-
Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Veille juridiqueLe contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et des charges locatives, le versement d'un dépôt de garantie et l'état des lieux.Le bail d'habitation...Source : www.net-iris.fr
-
Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Veille juridiqueNouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de prem...Source : www.lemonde.fr