Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
Source : blog-maison-de-retraite.retraiteplus.frÀ quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le grand-âge, une personne peut devenir vulnérable, notamment à la suite de maladies, et ne plus parvenir à gérer seule ses affaires courantes ni ses biens. C’est la raison pour laquelle un cadre juridique s’impose afin d’aider à protéger les intérêts de la personne âgée.
Ces mesures permettent de prévenir le risque d’abus par un tiers, et d’annuler les actes nuisibles que la personne âgée aurait pu commettre en raison de son état.
Qui est concerné par la protection juridique?
Le devoir de protection s’applique envers le père, la mère ou le conjoint, au même titre qu’un enfant, lorsque celui ci est devenu dépendant.
Selon l’article 490 du code civil, les personnes concernées sont celles dont l’altération des facultés mentales ou corporelles est médicalement établie,à savoir les personnes :
• en état de coma... Lire la suite
Historique
-
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...Source : www.batiactu.com
-
Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com
-
Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueOn sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...Source : presentation.lexbase.fr
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
-
DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueL’indemnisation du préjudice corporel de la victime ne peut être limitée en r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueÀ quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le gra...
-
Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...Source : www.juritravail.com
-
Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr
-
Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueLa possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...Source : www.service-public.fr