Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le :
16/02/2016
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2016
Source : www.leparisien.frEn 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. Parce que la famille a été le théâtre de violences dans 40 % des cas mais aussi parce qu’un des parents est atteint d’une pathologie psychiatrique ou parce que la rupture est telle qu’il faut se rapprivoiser... Lire la suite
Historique
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La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
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Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Veille juridiqueLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.Les entrepri...Source : business.lesechos.fr