Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.ladepeche.fr36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obtenu gain de cause face à son assurance. Il devrait toucher 5 millions d'euros d'indemnités. Lire la suite
Historique
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Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Veille juridique
Une société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...Source : www.efl.fr -
Rappel sur la caractéristique relative à l'utilisation d'un brevet
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Veille juridique
La présente décision apporte un éclairage intéressant sur les caractéristique...Source : europeanpatentcaselaw.blogspot.com -
Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Veille juridique
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com -
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Veille juridique
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Veille juridique
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Veille juridique
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Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Veille juridique
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Veille juridique
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Veille juridique
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Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Veille juridique
Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...Source : www.usinenouvelle.com