Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le :
18/01/2018
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2018
Source : www.lesnumeriques.comGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquels Tom Petty, Neil Young, Dan Auerbach (The Black Keys) ou encore Zach De La Rocha et Tom Morello (Rage Against the Machine), Wixen n'y va pas de main morte quand il s'agit d'estimer le préjudice que représente cette absence de paiement. L'éditeur réclame ainsi 1,6 milliard de dollars, au minimum, à Spotify. Ce n'est pas la première fois que l'entreprise suédoise doit faire face à ce chef d'accusation. En mai dernier, il avait fallu un arrangement à l'amiable à hauteur de 43,4 millions de dollars pour que prenne fin une class action déposée pour le même motif, et menée par les musiciens Melissa Ferrick et David Lowery. Toujours en attente de validation par un juge, cet arrangement a justement été contesté par de nombreux éditeurs, parmi lesquels Wixen, qui en trouve le montant dérisoire par rapport au manque à gagner estimé... Lire la suite
Historique
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Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueDans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que l’article 13 § 1 du règlement n° 469/2009, qu...Source : www.inpi.fr
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie a...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueQue vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé. Si vous êtes conducteur, votre i...Source : www.ffa-assurance.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que : La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La...Source : www.agefiactifs.com
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Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquels Tom Petty, Neil Young, Dan Auerbach (The Black Keys) ou encore Zach De La Rocha et Tom Morello (Ra...Source : www.lesnumeriques.com
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Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long du parcours de soins du patient, que ce soit en établissement de santé ou médico-sociaux ou lors de...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr