Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissan...
  Source : www.efl.fr
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• Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents assurent qu'une mauvaise prise en charge du Samu est à l'origine de la mort de leur enfant...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? La qualification de ce type d'accident en accident d...
  Source : www.juritravail.com
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
  Source : www.batirama.com
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• Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il présente des caractéristiques traduisant un parti pris esthétique reflet de la personnalité de son au...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001...
  Source : www.efl.fr
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