Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le :
28/04/2021
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2021
Source : www.lavieimmo.comUne entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son expulsion... Lire la suite
Historique
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Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Veille juridique
Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr -
Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Veille juridique
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
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Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr -
Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Veille juridique
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La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Veille juridique
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Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
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Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
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José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...Source : www.batirama.com -
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
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Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com -
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Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
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Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr