Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le :
23/12/2016
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décembre
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2016
Source : www.leparticulier.frJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale. Nos enfants peuvent-ils s’y opposer ? Oui. Chacun de vos enfants majeurs doit être personnellement informé de la modification envisagée par le notaire chargé d’établir... Lire la suite
Historique
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Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...Source : edito.construire.seloger.com
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Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
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Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueDélais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueAvec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...Source : www.net-iris.fr
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Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
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Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...Source : www.liberation.fr