Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www.autoplus.frUn automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable (piéton, cycliste, conducteur de trottinette...) se voit d'office infliger tous les torts par son assureur. Peu importe que le tiers ait commis une imprudence ou une infraction au code de la route... Lire la suite
Historique
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Veille juridique
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Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Veille juridique
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Veille juridique
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Veille juridique
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Succession et enfants adultérins
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Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Veille juridique
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
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Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr