
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.europe1.frIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la population de Rouen et de ses environs... Lire la suite
Historique
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Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Veille juridique16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplor...Source : www.hospimedia.fr
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Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Veille juridiqueDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Veille juridiqueResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com
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Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Veille juridiqueLe RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Veille juridiqueOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Veille juridiqueLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr
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25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Veille juridiqueAujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journa...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Veille juridiquePour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr