Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le :
20/02/2019
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2019
Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.frLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent précisément à les détecter, mieux encore, à les prévenir. Elles servent aussi à montrer à l’entreprise que vous n’avez pas... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon par équivalence
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridiqueL’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, les demandeurs, s’ils estiment qu’il a été porté atteinte à leurs droits...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridiquePlusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à supprimer leur responsabilité « de plein droit » en cas de mauvaise exécution des prestations lors d’un v...Source : www.quechoisir.org
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Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Veille juridiqueUtilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie est une technique patrimoniale très puissante. Mais elle n’est pas adaptée à tous l...Source : www.lerevenu.com
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Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Veille juridiqueLe non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un accouchement cause à celui auquel l’information était due, lorsque l’un de ces risques s’est réalisé,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Veille juridiqueLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr...
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Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Veille juridiquePour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer...Source : edito.seloger.com