Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
sept.
09
2019
Source : www.weka.frÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de récréation des écoles publiques maternelles et primaires... Lire la suite
Historique
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Veille juridique
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Veille juridique
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Acheter en nue-propriété
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Veille juridique
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Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Veille juridique
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Caducité de l’opposition à mariage
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Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Veille juridique
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
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Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Veille juridique
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Veille juridique
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr