Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le :
02/08/2016
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Source : www.lexpress.frAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure. Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, départage... Ce qu'il faut savoir.
Saisir le conseil des prud'hommes peut en décourager plus d'un même si l'on se sent victime d'une injustice: les difficultés juridiques et de longs délais entre la saisine et le verdict compliquent encore la tâche. Un problème auquel veut d'attaquer la loi Macron. Mise en oeuvre à partir du 1er août, elle vise à faciliter un accord des parties au stade du bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)... Lire la suite
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Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
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L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Veille juridiqueDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...Source : www.lemondedudroit.fr
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Préjudice lié à un vaccin - service-public.fr
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueS'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...Source : www.service-public.fr
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr