Prouver une vie en concubinage est difficile
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
Source : www.mieuxvivre-votreargent.frLe concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante... Lire la suite
Historique
-
Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Quatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...Source : www.ladepeche.fr -
Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr -
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...Source : www.lextenso.fr -
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr -
Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...Source : www.immonot.com -
A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...Source : www.vosgesmatin.fr -
Prouver une vie en concubinage est difficile
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Veille juridique
En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...Source : www.sudouest.fr -
Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Veille juridique
Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Veille juridique
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la...Source : www.numerama.com