Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
Source : www.lemonde.frLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acquérir son bien immobilier, ils signent un contrat en attendant la signature définitive de l’acte de vente. Dans le langage courant, on utilise indistinctement les termes promesse de vente ou compromis de vente, qui recouvrent pourtant des réalités bien différentes.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est le contrat le plus courant.
Les deux parties signataires s’accordent pour conclure la vente à un prix... Lire la suite
Historique
-
Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Veille juridiqueLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...Source : www.liberation.fr
-
Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Veille juridiqueSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Veille juridiqueLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
-
Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Veille juridiqueUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Veille juridiqueLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr
-
UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Veille juridiqueL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...Source : www.unaf.fr
-
Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016Veille juridiqueDans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...Source : www.fiscalonline.com
-
La durée maximale de travail - Net PME
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Veille juridiqueDes durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...Source : www.netpme.fr
-
Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Veille juridiquePar acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...Source : www.jurisprudentes.net
-
Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Veille juridiqueLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...Source : www.europarl.europa.eu