Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants

Historique

• Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Veille juridique
  La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vacci...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Veille juridique
  Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie - Risques professionnels, cette étude analyse la sinistralité au travail entre 2001 à 2019. Elle met e...
  Source : www.anact.fr
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• Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Veille juridique
  L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé les différences et les avantages entre le brevet et le certificat d’utilité, deux titres de propriété industrie...
  Source : www.efl.fr
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• Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Veille juridique
  Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Succession et annulation d’un testament
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Veille juridique
  L’action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'héritier ou le légataire rétabli dans ses droits a connu ou aur...
  Source : www.aurep.com
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Veille juridique
  Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable trébuche et tombe au travers de la lucarne du garage de son voisin, heurtant dans sa chute le véhicu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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