La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
24/01/2017
24
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lemoniteur.frLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte du climat et de la température en droit de l’immobilier, d’un point de vue social et fiscal d’abord, mais aussi sous l’angle des normes de construction... Lire la suite
Historique
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Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
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La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Veille juridiqueSon avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Express. "La seule c...Source : www.lexpress.fr