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Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
Veille juridique
Source : www.editions-tissot.fr
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il faut en tenir compte.

Mots clés de l'article : Médecin du travail
Santé des salariés : obligation de l’employeur

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d’information et de formation ;
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Code du travail, art. L. 4121-1).

Dès lors que le résultat n’est pas atteint, il sera condamné pour manquement à son obligation de sécurité... Lire la suite
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