PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le :
25/01/2018
25
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lemonde.frTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été en 2011 et l’est désormais maintenant pour 2018. Avant que le Parlement se prononce à l’automne sur ces sujets délicats, une grande concertation est lancée jusqu’à cet été, avec des débats dans chaque région (liste disponible dans cet article). De l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires... Lire la suite
Historique
-
Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...Source : www.lavoixdunord.fr
-
Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qui manque à ses obligations déontologiques. Si les patients sont très souvent à l'initiative des s...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueAvant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche, une association, conclut un contrat de promotion immobilière avec un promoteur pour la conception et...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été...Source : www.lemonde.fr
-
Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...Source : www.lemoniteur.fr
-
Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants...Source : www.gazette-du-palais.fr