Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Source : www.anact.frSur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie - Risques professionnels, cette étude analyse la sinistralité au travail entre 2001 à 2019. Elle met en évidence un certain nombre de tendances, dont notamment des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes. Les accidents de travail Ils concernent en 2019, plus de 650 000 salariés en France, Lire la suite
Historique
-
L’imputation en assiette des legs en usufruit
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Veille juridique
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....Source : www.actu-juridique.fr -
À chaque dépense correspond une créance entre époux
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Veille juridique
La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...Source : www.efl.fr -
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Veille juridique
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...Source : www.legifiscal.fr -
Le service de location de véhicule Ubeeqo condamné par la CNIL
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Veille juridique
L'entreprise française de service de location de véhicule a été condamnée par...Source : siecledigital.fr -
Annulation du testament olographe : conséquence sur le délais d'action en restitution
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Veille juridique
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com -
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille juridique
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...Source : www.efl.fr -
Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille juridique
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille juridique
Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie -...Source : www.anact.fr
-
Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Veille juridique
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé les différe...Source : www.efl.fr -
Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Veille juridique
Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’av...Source : www.actu-juridique.fr