Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme

Historique

• L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Veille juridique
  L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Veille juridique
  Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la dispositio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Veille juridique
  Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  L’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent boos...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
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• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  Avant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail...  Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Veille juridique
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
  Source : www.editions-tissot.fr
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