Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le :
27/11/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le secteur privé, un praticien hospitalier doit s’assurer qu’elle a bien été informée des risques de malformation et des examens permettant de les évaluer... Lire la suite
Historique
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Changement de régime matrimonial postérieurement
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Veille juridique
Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...Source : www.20minutes.fr -
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Veille juridique
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Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
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L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com -
RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
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Succession : action en partage judiciaire
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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
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Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Source : juridiconline.com -
Les règles du prêt familial
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Veille juridique
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com -
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Veille juridique
Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Veille juridique
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