Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
Historique
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Veille juridique
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Veille juridique
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La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Veille juridique
L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanita...Source : www.actu-juridique.fr -
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
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Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
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Petite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...Source : www.startupz.fr