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Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?

Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
Veille juridique
Source : www.itespresso.fr
Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016, sans vote des députés, selon la procédure de l’article 49-3.

L’un des sept grands axes, c’est la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du numérique, avec des enjeux comme la création d’un CPA, la réforme du cadre du télétravail… et une reconnaissance du droit à la déconnexion.

Sur ce dernier point, objet de l’article 25, neuf amendements restent à débattre après le passage, le 1er juin, à la commission des affaires sociales du Sénat.

L’un d’entre eux – le 190 bis rectifié, déposé par Gaëtan Gorce (PS, Nièvre) – consiste à ajouter, à l’alinéa 4, la phrase suivante : « Dans les entreprises de plus de 100 salariés, un référent est nommé auprès de la direction des ressources humaines ; sa mission est de veiller au respect de ce droit ».

Ce référent « comportement numérique » accompagnerait les salariés dans leur usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication... Lire la suite
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