Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers

Historique

• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En quoi est-ce que cela consiste...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui lui envoient leurs cours, qu'elle revend ensuite à d'autres. Du côté des universités, ce système agac...
  Source : www.lalsace.fr
  Lire la suite
• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemniser d'un important retard par les compagnies aériennes se complique. Mais le nouveau droit d'accès de...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve d'usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'abus de droit inscrite dans la de...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effets de la Depakine, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), par la voix de s...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite