Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Publié le :
05/06/2018
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Source : www.lesechos.frLe « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour faciliter l'accès des jeunes et des précaires au logement. Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau « bail mobilité » destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle... Lire la suite
Historique
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
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Angers. L’IVG s’est mal passée, elle veut réévaluer son indemnisation
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Une femme avait été victime d’un accident médical au CHU d’Angers, lors d’une...Source : www.ouest-france.fr -
Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Veille juridique
La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr -
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C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr -
Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
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Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr -
Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Veille juridique
Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...Source : www.nouvelobs.com -
Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
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L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com