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Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI

Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
Veille juridique
Source : www.lesechos.fr
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.

Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer. Selon les chiffres que vient de publier le ministère du Travail, 320.000 de ces divorces professionnels à l’amiable ont été homologués de janvier à novembre, soit une moyenne record de 29.100 par mois. A ce rythme, le total devrait atteindre quelque 350.000 sur l’année et le record de 2014 (333.300) sera largement dépassé. La barre symbolique des 2 millions de ruptures signées depuis leur lancement en août 2008 avait été franchie en octobre. Comme les années précédentes, de 5 à 6 % des ruptures soumises à l’administration du travail n’ont pas été homologuées, souvent pour non-respect du délai de rétractation (15 jours) ou de l’indemnité de rupture (au moins l’indemnité légale de licenciement)... Lire la suite
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