L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le :
09/03/2018
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Source : www.forbes.frAvec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les capacités d’exportation de nos PME, France Brevets s’est penché sur le différentiel qu’il existe en matière de brevets entre PME françaises et PME allemandes : les PME allemandes déposent deux fois plus de brevets que les PME françaises. Notre déficit n’est donc pas que commercial. De manière générale, nous ne sommes pas assez offensifs.... Lire la suite
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
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En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com -
La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Veille juridique
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr -
Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Veille juridique
Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon es...Source : www.efl.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Veille juridique
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org -
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Veille juridique
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Veille juridiqueEn matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...Source : www2.editions-tissot.fr
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France/Monde | Erreur médicale : quels sont vos droits ?
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Veille juridiqueChaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les m...Source : www.leprogres.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Veille juridiqueEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Veille juridiqueLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr