Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Publié le :
25/10/2016
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Source : sosconso.blog.lemonde.frEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire a manqué à ses obligations. Alexandre X, gérant de la société La Tentation du Mandarin, autrefois située sous les arcades de la rue de Rivoli, l’a appris à ses dépens... Lire la suite
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Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
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Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueLes dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...Source : www.batiweb.com
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Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
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Les erreurs médicales ont coûté plus cher aux professionnels de santé | L'Agefi Actifs
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueLe dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable...Source : www.agefiactifs.com