Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier

Historique

• Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Délais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...
  Source : www.leparisien.fr
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Veille juridique
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...
  Source : www.liberation.fr
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