La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
Publié le :
19/10/2022
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2022
Source : www.lagazettedescommunes.comDans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste, au niveau de l’intersection de la voie communale et d’une piste cyclable... Lire la suite
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Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI
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Le tournant législatif de l’IA entre anticipation et responsabilité
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Veille juridique
L’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Veille juridique
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