Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le :
30/08/2016
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Source : www.ouest-france.frIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.
Ce père séparé disposait d’un train de vie confortable. Pourtant, pendant sept années, entre 2008 et 2015, il n’a versé aucun centime à la maman des deux jeunes enfants, qui les élève seule dans une commune du pays Bigouden... Lire la suite
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
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Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
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Incendies : comment se faire indemniser ?
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Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Veille juridiqueAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout p...Source : edito.seloger.com