(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
Source : www.gazette-du-palais.frUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa création en 1922, qui avait déjà au cours de la période 1974 à 1977 une connaissance particulière des dangers liés à l’utilisation de l’amiante, n’établit pas avoir pris de mesure particulière de protection individuelle et collective de ses salariés exposés avant 1977, par des installations efficaces, contrôlées, surveillées et entretenues de limitation et d’évacuation des poussières, conformément à la réglementation alors en vigueur... Lire la suite
Historique
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Pilules contraceptives : pas de recours après l'“accident médical” reconnu pour Marion Larat - France 3 Nouvelle-Aquitaine
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Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines condit...Source : www.service-public.fr -
La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
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Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...Source : www.lepoint.fr -
La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
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Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Veille juridique
La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...Source : france3-regions.francetvinfo.fr