L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
Source : www.lesechos.frLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.
Elle appelle à dépasser les résistances du terrain pour la finaliser.
Le ministère du Travail promet la plus grande « fermeté » en la matière.
Que cela plaise ou non aux 2.500 inspecteurs en poste, il est temps de « mener à son terme avec détermination » les réformes de l'Inspection du travail engagées depuis dix ans, en particulier celle entamée en 2012 par Michel Sapin. C'est l'un des messages forts délivrés au gouvernement par la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi... Lire la suite
Historique
-
La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Veille juridiqueN’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi un épisode de harcèlement moral l’ayant incité à choisir la voie de la rupture conventionnelle.Pour l...Source : www.efl.fr
-
#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Veille juridiqueLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cepe...Source : www.lemoniteur.fr
-
Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Veille juridiqueEn 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. Parce que la famille a été le t...Source : www.leparisien.fr
-
L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Veille juridiqueLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appelle à dépasser les résistances du terrain pour la finaliser.Le ministère du Travail promet la plus gra...Source : www.lesechos.fr
-
Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Veille juridiqueC’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en France, s’est expliqué devant les députés, mardi 9 février, sur le scandale des moteurs diesels. Le 20...Source : www.lemonde.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Veille juridiqueLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.Les entrepri...Source : business.lesechos.fr