INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"

Historique

• La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis, la CNIL a...
  Source : www.laquadrature.net
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui s'annonce mauvaise pour leur collecte . Au-delà des effets conjoncturels, liés pour partie à la réfo...
  Source : www.lesechos.fr
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• INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s’est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de...
  Source : www.ieepi.org
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
  Source : batinfo.com
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• Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’une banque qui ne voulait pas être tenu responsable de retraits frauduleux sur son compte. La banque...
  Source : demarchesadministratives.fr
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