Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
Publié le :
28/03/2017
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Source : www.lanouvellerepublique.frUn bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil suite à une infection nosocomiale. La responsabilité de l’hôpital a été retenue. Tribunal administratif d'Orléans La petite Kaïma, née le 16 juin 2008, souffre, dès ses premiers mois, d'une cataracte de l'œil gauche. Elle en est opérée le 10 février 2009, au CHRU de Tours. Sept jours après, une endophtalmie est diagnostiquée qui révèle la présence d'un streptococcus pneumoniale. Elle subit alors deux interventions chirurgicales puis, le 27 mars 2009, une éviscération de l'œil gauche... Ses parents saisissent alors la Com Lire la suite
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Veille juridiqueL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectuer un certain nombre...Source : www.explorimmo.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Veille juridiqueImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la canalisation peut lui être imposé...Source : www.leparticulier.fr
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La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Veille juridiqueLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Veille juridiqueUn bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil suite à une infection nosocomiale. La responsabilité de l’hôpital a été retenue. Tribunal administr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Veille juridiqueLentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en 2016, leur nombre a doublé par rapport à 2015. Fin février 2017, 15 351 contrat...Source : www.dossierfamilial.com
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Veille juridiqueLe 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...Source : sosconso.blog.lemonde.fr