
Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
Publié le :
01/08/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLa mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue nécessaire par la survenue de l’infection nosocomiale engage la responsabilité de plein droit du centre chirurgical tenu d’en réparer les conséquences, sans préjudice des actions en garantie pouvant être exercées à l’égard des praticiens et de l’hôpital en raison des fautes commises dans la prise en charge de cette infection... Lire la suite
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridiqueQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridiqueLes prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr
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Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridiqueLa preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr
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Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
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Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Veille juridiqueLa commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr
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Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Veille juridiqueUn décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...Source : www.caradisiac.com
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Veille juridiqueLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Veille juridiqueL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr
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