Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le :
24/08/2016
24
août
août
08
2016
Source : www.francetvinfo.frLes violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares de garrigue au nord de Marseille ont laissé derrière eux un paysage désolé. De nombreuses habitations ont été endommagées, ainsi que quelques bâtiments industriels. "Nous évaluons les dégâts", a annoncé le directeur du cabinet du préfet, Jean Rampon.
Comment faire si votre maison a été détruite par les flammes et si vos biens ont été détériorés ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour se faire indemniser ? Lire la suite
Historique
-
Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Veille juridiqueLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Veille juridiqueUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail. Mots clés de l'a...Source : www.editions-tissot.fr
-
Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Veille juridiqueIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposai...Source : www.ouest-france.fr
-
Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Veille juridiqueLa révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subordonnée à la seule condition d’un changement important dans les ressources ou les besoins de l’un de...Source : www.jurisprudentes.net
-
Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Veille juridiqueLes violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares de garrigue au nord de Marseille ont laissé derrière eux un paysage désolé. De nombreuses habitatio...Source : www.francetvinfo.fr
-
Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Veille juridiqueAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout p...Source : edito.seloger.com