
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.moneyvox.frSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier... Lire la suite
Historique
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Veille juridiqueL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Veille juridiqueL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Veille juridiqueEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
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Dessins et modèles : appréciation de la contrefaçon < Propriété industrielle et intellectuelle
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Veille juridiquePour apprécier l'existence d'une contrefaçon d'un modèle déposé de verre à vi...Source : www.efl.fr
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Veille juridiquePlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Veille juridiqueAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Veille juridiqueUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Veille juridiqueUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Veille juridiqueEn cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Veille juridiqueSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...Source : www.moneyvox.fr