Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies

Historique

• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est e...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• (JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Veille juridique
  Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survient au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, juge la Cour de cassation...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Veille juridique
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quel...
  Source : www.gazetteinfo.fr
  Lire la suite