L'évacuation des eaux de pluie
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Lire la suite
Historique
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLa Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...Source : www.itespresso.fr
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Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
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