Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le :
29/12/2017
29
décembre
déc.
12
2017
Source : www.inpi.frL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI. Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en forte progression : +14 % par rapport à 2015. L’augmentation se poursuit depuis 2012 pour les PME : + 6.9 % en 4 ans... Lire la suite
Historique
-
La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Veille juridiquePendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous venez d’être cambriolé ? Votre enfant a été blessé sur le chemin de l’école ? Conseils pratiques pou...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en...Source : www.inpi.fr
-
Audi rappelle près de 900 000 véhicules pour un problème de chauffage - Sud Ouest.fr
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueLe constructeur allemand a rappelé près de 900 000 véhicules en raison d’un problème lié au chauffage additionnel de certains de ces modèles. Le constructeur haut de gamme al...Source : www.sudouest.fr
-
Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueEn l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils...Source : www.service-public.fr