Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le :
27/08/2019
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Source : www.boursorama.comLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers... Lire la suite
Historique
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Bientôt une réglementation autour de l'intelligence artificielle en Europe ?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Veille juridique
La Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à enca...Source : siecledigital.fr -
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Veille juridique
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com -
Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Veille juridique
L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr -
La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Veille juridique
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Veille juridique
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Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Veille juridique
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Veille juridique
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr -
Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Veille juridique
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20....Source : www.francetvinfo.fr -
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Veille juridique
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Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Veille juridique
Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...Source : www.nextinpact.com