En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le :
30/03/2016
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Source : www.lemoniteur.frLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d’ouvrage publique en termes de maîtrise de coûts et de délais, de réalisation d’équipements dans l’urgence et de qualité d’entretien et de maintenance des ouvrages. C’est du moins l’opinion des intervenants à une matinale du cabinet Seban qui s’est tenue le 24 mars à Paris... Lire la suite
Historique
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Pension alimentaire garantie - Le parisien
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Veille juridiqueLes mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...Source : www.leparisien.fr
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Veille juridiqueÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...Source : www.leparticulier.fr
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Veille juridiqueLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...Source : www.lemoniteur.fr
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Veille juridiqueVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...Source : www.capital.fr
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Veille juridiqueSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Veille juridiqueQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...Source : www.boursorama.com
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Veille juridiqueLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...Source : www.lemoniteur.fr
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Veille juridiqueLorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...Source : www.jurisprudentes.net
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Veille juridiqueLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...Source : www.net-iris.fr
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Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Veille juridiqueLe renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...Source : www.lagazettedescommunes.com