Drones et vidéoprotection sous l’œil de la CNIL

Historique

• Accident de la circulation : même postérieure à la consolidation et à l’indemnisation transactionnelle de la victime, l’aggravation de son dommage initial constitue un préjudice distinct intégralement réparable
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  L'aggravation du dommage initialement causé par un accident de la circulation...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Concubinage
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  Dans la mesure où aucune disposition légale ne règle la contribution des conc...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Drones et vidéoprotection sous l’œil de la CNIL
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  Lors de sa dernière séance plénière, tenue le 24 mars dernier, la CNIL a exam...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  Confirmant son interprétation constante de l’article 271 du code civil exclua...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quand la contribution aux charges du ménage fait échec à l’indemnisation d’un concubin
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  Un concubin ne peut pas être indemnisé au titre de l’article 555 du Code civi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  Le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’ARCOM détaille les modalités de référencement de l’offre légale
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  
  L'ARCOM, au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre l...
  Source : www.legipresse.com
  Lire la suite
• La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Veille juridique
  
  Une SCI acquéreuse d’un bâtiment construit à usage professionnel et son locat...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite