Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée

Historique

• Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  A 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour pour supprimer un fibrome. Mais un chirurgien de Montélimar a touché des veines et une artère. La vic...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéfi...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire commercial est exclu en cas de cession globale d'un immeuble comprenant un seul local commercial...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger, dès lors qu’il n’est ni irrégulier ni falsifié et...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
  Lire la suite
• Pourquoi le fondateur d’Easyjet attaque Netflix en justice
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  Le créateur de la compagnie aérienne low-cost easyJet attaque Netflix pour avoir baptisé une de ses séries "Easy". Le pionnier des vols à bas prix cherche à interdire au géant d...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite